ART. 2	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°300
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 duprésent code ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitutionà la deuxième phrase de l’alinéa 27, à l’alinéa 29, à la fin de lapremière phrase de l’alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement souhaite changer lenom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, aupire néfaste pour les demandeurs d’emploi. Quoiqu’il en soit,changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du servicepublic ni l’efficacité du dispositif.
Ce débat nous empêche de discuterdes vrais sujets, par exemple du taux d’encadrement des demandeursd’emplois : combien de conseillers sont mis à disposition pouraccompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d’un emploi?Leur nombre est-il suffisant pour offrir un suivi qualitatif etrégulier ? Les demandeurs d’emploi ne sont pas des numéros, maisdes citoyens avec des besoins spécifiques et des parcoursindividuels.
Ensuite, quel budget dédié àl’insertion ? Ce budget est passé en 20 ans de 20% à 7% du budgetdédié au RSA.
Enfin, qu’en est-il de la visionstratégique ? Pouvons-nous parler d’une orientation claire qui vaau-delà du court terme, qui anticipe les mutations du marché dutravail et qui prépare nos concitoyens aux métiers de demain ?
Pour toutes ces raisons et pouréviter des dépenses inutiles, le groupe écologiste-NUPES propose deconserver le nom de pôle emploi.