ART. 2	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac, Mme Miller et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Il tient compte notammentdes freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, demobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat d’engagement est élaboréen fonction des besoins du demandeur d’emploi. Les freins àl’emploi doivent ainsi être définis pour répondre à l’ensemble desdifficultés rencontrées dans leur parcours et dans l’accès àl’emploi pour permettre un accompagnement approprié.
Cette prise en compte des freins à l’emploi améliorel’orientation de ces personnes et leur propose un accompagnementadapté pour leur santé, l’amélioration de leur qualification, leurcondition de logement, la garde de leurs enfants et leurmobilité.
Cet amendement propose en conséquence de lister l’ensemble desfreins à l’emploi afin d’améliorer l’élaboration des outilsd’orientation.