ART. 4	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« c) Les structuresd’insertion par l’activité économique mentionnées à l’articleL. 5132‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesentreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique dansla liste des opérateurs spécialisés dans l’insertion au sein duréseau France Travail.
Les structures d’insertion par l’activité économique agissent auquotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions deformation et d’insertion. Vectrices du développement local, cesstructures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Ellesparticipent également à répondre aux besoins des demandeursd’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi unprécieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.