ART. 3	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 39, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« il »
le mot : 
« elle ».
V. – En conséquence, àla deuxième phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxièmephrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VII. – En conséquence, àla même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer auxmots : 
« ce dernier prononce lasuspension qu’il »
les mots : 
« cette dernière prononce lasuspension qu’elle ».
VIII. – En conséquence,au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aumot : 
« Il »
le mot : 
« Elle ».
IX. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deuxoccurrences des mots : 
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 ».
X. – En conséquence,procéder à la même substitution aux première et seconde phrases del’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin del’alinéa 49. 
XI. – En conséquence, àl’alinéa 58, substituer aux mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi »
les mots :
« France travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement souhaite changer lenom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, aupire néfaste pour les demandeurs d’emploi. Quoiqu’il en soit,changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du servicepublic ni l’efficacité du dispositif.
Ce débat nous empêche de discuterdes vrais sujets, par exemple du taux d’encadrement des demandeursd’emplois : combien de conseillers sont mis à disposition pouraccompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d’un emploi?Leur nombre est-il suffisant pour offrir un suivi qualitatif etrégulier ? Les demandeurs d’emploi ne sont pas des numéros, maisdes citoyens avec des besoins spécifiques et des parcoursindividuels.
Ensuite, quel budget dédié àl’insertion ? Ce budget est passé en 20 ans de 20% à 7% du budgetdédié au RSA.
Enfin, qu’en est-il de la visionstratégique ? Pouvons-nous parler d’une orientation claire qui vaau-delà du court terme, qui anticipe les mutations du marché dutravail et qui prépare nos concitoyens aux métiers de demain ?
Pour toutes ces raisons et pouréviter des dépenses inutiles, le groupe écologiste-NUPES propose deconserver le nom de pôle emploi.