ART. PREMIER	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 16, après le mot : 
« orientées »,
insérer les mots : 
« sous un délai d’un moisaprès leur inscription ».
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 17 par les mots : 
« sous un délai d’un moisaprès son orientation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeursd’emploi soient orientées vers un organisme pour un accompagnementprofessionnel ou social, sous un délai d’un mois. 
Pour rappel, le code de l’actionsociale et des familles prévoit actuellement, pour les allocatairesdu RSA, un délai d’un mois pour bénéficier d’un accompagnementprofessionnel, et un délai de deux mois pour bénéficier d’uneorientation vers un accompagnement social (articles L.262-35et L.262-36).
Or ces articles sont abrogés àl’article 3 du présent projet de loi, et il n’est plus fait mentiond’une limitation de durée dans les nouvellesdispositions. 
C’est pourtant un axe majeurd’amélioration. En effet, on constate qu’en moyenne, une centainede jours s’écoule entre la demande de RSA et l’entrée enaccompagnement. Le délai entre l’inscription et la première actiond’accompagnement est en moyenne de trois semaines pour lespersonnes inscrites à Pôle emploi. Il peut même s’élever jusqu’àcinq mois en moyenne pour les bénéficiaires du RSA, encontradiction avec le délai d’orientation de moins de deux moisinscrit dans la loi.
Cet amendement prévoit donc deréintégrer les notions de délai, en les portant toutes à un moismaximum, pour bénéficier d’un accompagnement professionnel ousocial après l’inscription. L’application de cette dispositiondépendra ensuite des moyens que le Gouvernement consentira àinvestir, mais en l’absence d’objectifs clairement définis dans laloi, il est à craindre que ceux-ci demeurentinsuffisants.