ART. 2	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots : 
« pour une durée qui ne peutêtre supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif delimiter, dans la durée, le parcours d’accompagnement intensif prévuau présent article.
Les auteurs du présent amendementconsidèrent que conditionner le RSA à la réalisation de 15hd’activités par semaine est une mesure potentiellement dangereuseet peu efficace, et appellent à une logique de parcours cousu main,au bénéfice de la personne, et non à une logique comptable etirréalisable. 
Néanmoins, dans le cas où cettemesure était adoptée, il convient a minima de fixer une duréelimitée : le présent amendement propose de la fixer à 12 mois,renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d’engagementjeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour unedurée limitée.
En l’absence de retour dansl’emploi au bout d’un an, il est légitime de penser quel’accompagnement intensif n’a pas porté ses fruits, et qu’ildevient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Ildoit alors faire l’objet d’une révision.