ART. PREMIER	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 19, procéder à la mêmesubstitution. 
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 20, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 24, substituer auxmots : 
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
V. – Enconséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la mêmesubstitution. 
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« code du travail »
les mots : 
« même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir le changement dedénomination “d’opérateur France Travail” en ”Pôleemploi”. &nbsp;
Nous pensons que ce changement de nom est inutile et va créer dela confusion parmi les nombreux acteurs du réseau des acteurs del’insertion et de l’emploi.
Par ailleurs, ce changement va être coûteux. 
A titre de rappel, le changement de l’ANPE en Pôle Emploi avaitcoûté en 2008 2,4 millions d’euros.
Sans même tenir compte de l’inflation, cela représenteaujourd’hui 1 an de versement de RSA pour 400 personnes.
Nous pensons que l’argent public sera mieux utilisé à aider à lasurvie de ces 400 personnes plutôt qu’à payer des prestatairesprivés en communication et graphisme.