ART. PREMIER	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 22 par les mots : 
« ainsi que par desorganisations syndicales et patronales représentatives au niveaunational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir la construction descritères d’orientation du demandeur d’emploi après avis desorganisations syndicales et patronales représentatives.
Il nous semble en effet importantque les partenaires sociaux soient consultés dans l’élaboration deces critères, qui vont tous les jours aiguiller des nouveauxinscrits à l’opérateur France Travail vers un accompagnement socialou professionnel.