ART. PREMIER	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 22 par les mots : 
« et après avisde l’opérateur France Travail et de l’assemblée desdépartements de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir la construction descritères d’orientation du demandeur d’emploi après avis de PôleEmploi et de l’Assemblée des Départements de France
Notre argument ici est simple : ce sont Pôle Emploi et lesDépartements qui tous les jours vont aiguiller des nouveauxinscrits à l’opérateur France Travail vers un accompagnement socialou professionnel.
Il semble donc essentiel qu’ils soient consultés sur la naturede ces critères, afin notamment de s’appuyer sur leurs expertiseset leurs vécus.