ART. PREMIER	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa 6 quiprévoit l’inscription automatique des demandeurs du RSA sur laliste des demandeurs d’emploi.
Une telle automaticité del’inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie desdemandeurs du RSA ainsi que l’idéal de solidarité qui a présidé àla création du RMI devenu RSA.
Concrètement, cette mesure risqueainsi d’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi des personnesen grande difficulté sociale, psychologique, familiale, etc. quiont besoin d’un accompagnement tout autre que celui proposé par lesservices de Pôle Emploi.
Enfin, nous nous opposons toutaussi fermement à l’inscription automatique du conjoint, duconcubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur duRSA sur la liste des demandeurs d’emploi. 
Cette disposition va mener àl’inscription de personnes ayant des besoins tout autred’accompagnement ou n’ayant pas de besoin tout court.
C’est pour toutes ces raisonsque nous proposons la suppression l’inscription automatique desdemandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi.
Tel est l’objet du présentamendement.