ART. PREMIER	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 6 :
« 2° La personnementionnée à l’article L. 262‑1 du code de l’actionsociale et des familles qui demande son inscription. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés à un double objectif : d’une part,conditionner l’inscription de l’allocataire sur cette liste à unedemande de sa part, dans les faits sur son initiative ou surproposition de son référent, et d’autre part, supprimerl’inscription automatique du conjoint de l’allocataire sur la listedes demandeurs d’emploi.
L’ambition de cet amendement est degarantir le droit d’accès inconditionnel des ayant droits auRSA. 
En cela, cet amendement estconforme au droit en vigueur et propose de le réaffirmer.