ART. PREMIER	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à sortir les jeunes bénéficiantd’un accompagnement au sein des missions locales, du champd’application de l’article 1er et donc del’inscription obligatoire.
Les jeunes de 16 à 25 ansaccompagnés par les missions locales vivent en effet à cet âge desenjeux spécifiques qui interdisent un traitement comme simpledemandeur d’emploi.
Qu’ils soient encore en formationou sous main de justice, ils sont en effet en recherched’informations et d’accompagnements qui ne relève pas directementde la recherche d’emplois mais de problématiques de mobilité, desanté, de consommation, de garde d’enfants.
Il doit leur être possible des’inscrire à la Mission locale de leur lieu de résidence afin debénéficier de ce type d’accompagnement sans avoir à s’engager dansun parcours de recherche d’emploi.
Cet amendement a été travaillé avecl’UNML.