ART. PREMIER	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Le 2° du présentarticle ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régiespar les articles 73 et 74 de la Constitution dont le taux dechômage est supérieur à un seuil fixé par décret après avis duConseil national des politiques de lutte contre la pauvreté etl’exclusion sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ce que l’inscription automatiquedes bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle Emploi nes’applique pas dans les Outre-mer régies par les articles 73 et 74de la Constitution dont le taux de chômage est supérieur à un seuilfixé par décret après avis du Conseil national des politiques delutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Au cours des dix dernières années, le chômage a été deux àtrois fois plus important en outre-mer qu’en métropole, atteignantprès du quart de la population active de chaque département (de20,6 % en Guyane à 24,5 % à La Réunion, contre un taux dechômage moyen de 7,5 % en métropole).
Ce chômage est particulièrement élevé en raison de causespropres à ces territoires : au-delà de l’étroitesse desmarchés du travail qui se caractérise en outre par la faiblesse del’activité, il est lié aux fortes augmentations de la populationactive et à l’important retard des niveaux de formation .
Le chômage touche particulièrement les jeunes dans lesdépartements d’outre-mer, soit près de la moitié des jeunesactifs (15-24 ans), contre 20% au niveau national .
A titre d’exemple, les statistiques d’Eurostat (2009), letaux de chômage chez les 15-24 ans est ainsi de 55,7 % à laGuadeloupe, de 50 % à La Réunion et de 47,8 % à laMartinique.
Au regard des caractéristiques socio-économiques descollectivités ultramarine, davantage touchées par la précarité etle chômage, la mise en place de telles mesures strictes liées à larecherche d’emploi pourrait affecter de manière disproportionnéeces populations vulnérables, risquant d’aggraver les inégalitéssociales.
Cet amendement reprend l’amendement de nos collègues LFI-NUPESdéposé en Commission.