ART. PREMIER	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot : 
« sollicite »
les mots : 
« bénéficie d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir l’inscriptionautomatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de lapersonne en situation de handicap qui sollicite unaccompagnement par Cap Emploi, mais de la personne qui enbénéficie.
En effet, en l’état de la rédactionde cet article 1er, une personne en situation dehandicap pourrait : 
Solliciter un accompagnement par Cap Emploi 
Être donc automatiquement inscrite sur la liste des demandeursd’emploi, avec tous les devoirs que cela implique,
Et se voir rejeter sa demande d’accompagnement, ce pourdiverses raisons.
Cette rédaction rendrait ainsipossible la situation kafkaïenne où une personne en situationde handicap qui n’est pas accompagnée par Cap Emploi est inscritesur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi, du seul faitqu’elle ait demandé à être ainsi accompagnée par Cap Emploi.
Une seconde situation kafkaïenneparaît également possible par la rédaction actuelle de cetarticle 1er, dans laquelle une personnepourrait : 
Solliciter un accompagnement par Cap Emploi
Être donc automatiquement inscrite sur la liste des demandeursd’emploi, avec tous les devoirs que cela implique,
Être accompagnée par Cap Emploi dans un premiertemps,
Puis ne plus bénéficier d’un tel accompagnement pour diversesraisons (accès à l’emploi, etc.)
Mais continuer à être inscrite sur la liste des demandeursd’emploi car elle a “sollicité” un tel accompagnement par CapEmploi auparavant.
Il convient donc de préciser larédaction en s’assurant que seules les personnes en situation dehandicap qui bénéficient effectivement d’unaccompagnement par Cap Emploi sont inscrites à Pôle emploi, et nonl’ensemble des personnes en situation de handicap qui l’ontsollicité.
Tel est l’objet du présentamendement.