ART. 2	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Galzy
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« En lien avec le conseillerréférent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activitédu demandeur d’emploi les heures consacrées aux déplacementspour assister à un rendez-vous avec ce même conseillerréferent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les déplacements font partieintégrante de la recherche d’emploi et de l’insertionsocioprofessionnelle. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans lesquinze heures d’activité.