ART. PREMIER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot : 
« logement », 
insérer les mots : 
« , de transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuellesdifficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvelinscrit vers son futur organisme référent en charge de sonaccompagnement.
Alors que la rédaction actuelleprécise que seules les difficultés « en matière de santé, delogement et de garde d’enfant » seront appréciées, il convientd’y ajouter les difficultés en matière de transports.
Tel est l’objet du présentamendement.