ART. PREMIER	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 22 par les mots :
« d’une personne handicapée,âgée ou malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés a pour but de préciser les critères àprendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploivers les différents organismes et référents pour un meilleuraccompagnement et d’y intégrer les situations particulières despersonnes jouant un rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgéeou malade.
L’amendement adopté en Commissiondes affaires sociales tenant compte des situationsd’aidant ne précise pas auprès de qui.
Il convient donc de lespréciser.
Cet amendement a été travaillé avecle CIAAF (Collectif inter associatif des aidants familiaux) et APFFrance Handicap.