ART. PREMIER	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, après lemot : 
« privés »,
insérer les mots :
« à but nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la possibilitéd’orienter vers un opérateur privé à but lucratif les demandeursd’emploi inscrits chez Pôle Emploi.
L’externalisation des services dePôle Emploi a en effet montré ses limites : déshumanisation dutraitement humain, perte de qualité de l’orientation et del’accompagnement, pilotage peu précis des prestataires, coûtexorbitant pour les finances publiques, etc.
Il a ainsi été démontré par desévaluations scientifiques que l’externalisation produisait de moinsbons résultats que la production interne du service public.
Ainsi en décembre 2013,la DARES publie une étude sur « L’accompagnement desdemandeurs d’emploi : enseignements des évaluations » quirappelle que « les études les plus crédibles semblentconverger sur le fait que le recours aux opérateurs privés estmoins efficace pour le retour à l’emploi que le recours àl’opérateur public pour le même typed’accompagnement ». 
Elle ajoute : « Les raresanalyses coûts-bénéfices ou chiffrages financiers se révèlent enfaveur de l’accompagnement par le service public de l’emploi :les ressources affectées aux opérateurs privés paraissent offrir unmoins bon rendement que celles affectées aux services publics pourl’emploi. »
Déjà en janvier 2013, laDARES avait publié son rapport sur « L’accompagnementrenforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours auxopérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 2011 ».
Les résultats montrent que les tauxd’emploi et d’emploi durable sont plus élevés pour les demandeursd’emploi accompagnés par Pôle emploi. 
Pour les demandeurs d’emploi endifficulté d’insertion, 8 mois après le début de l’accompagnement,43 % des bénéficiaires de Cap vers l’entreprise (prestation dePôle emploi) et 38 % des bénéficiaires de Trajectoire emploi(prestation des OPP) sont en emploi. 
Les écarts de taux d’emploi entrePôle emploi et les opérateurs privés ont tendance à augmenter dansles mois qui suivent la fin de l’accompagnement : 5 points à 8mois ; près de 9 points à 18 mois. 
Pour les licenciés économiques,57 % de ceux accompagnés par Pôle emploi sont en emploi 13mois après le début de l’accompagnement contre 49 % de ceuxsuivis par un opérateur privé. L’écart entre Pôle emploi et lesopérateurs privés a tendance à diminuer dans les mois qui suiventla fin de l’accompagnement : 8 points à 13 mois ; 4points à 18 mois.
Puis en juillet 2014, la Cour desComptes publie un rapport sur Pôle emploi et épingle « desfaiblesses et des dysfonctionnements importants » dans ledispositif « insuffisamment piloté » de gestion deses sous-traitants privés. 
Elle pointe les moindresperformances des opérateurs privés par rapport auxreclassements opérés par Pôle emploi. 
Il convient de réduire cetteexternalisation à tout-va, coûteuse et inefficace,
Tel est l’objet du présentamendement.