ART. PREMIER	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. David, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la capacité offerte auxdépartements de déléguer une partie de leur compétence en matièred’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA - enl’occurrence l’orientation vers un organisme référent - au profitde Pôle Emploi.
En l’état, le projet de loipermettrait à certains Départements de déléguer à Pôle Emploila compétence de l’orientation vers un organisme référent.
Nous croyons que cette possibilitéde délégation de compétence peut créer des inégalités detraitement entre les départements, qui feront le choix de délégueret les départements, qui ne feront pas de tels choix.
En effet, des Départements plus”sévères” pourraient déléguer cette compétence à Pôle Emploi quiappliquera les directives d’un Gouvernement qui souhaitent orienterles allocataires du RSA à tout prix vers un travail. 
A l’inverse, les Départements plushumanistes pourraient ne pas déléguer cette compétence, etmaintenir une orientation vers un accompagnement social quand celaest pertinent.
Enfin, le projet de loi ne prévoità aucun endroit le plan de formation des agents de Pôle Emploi pourréaliser cette nouvelle mission.
Il convient donc de supprimer cettepossibilité offerte aux départements de déléguer l’orientationvers un organisme référent  au profit de Pôle Emploi..