APRÈS ART. 11	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
En vue de garantir la qualité del’accompagnement des personnes inscrites sur la liste desdemandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1 du codedu travail, le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze moisà compter de la promulgation de la présente loi, un rapportévaluant par conseiller de l’organisme référent mentionné au II del’article L. 5411‑5 du même code un nombre maximal dedemandeurs d’emploi non bénéficiaires du revenu de solidaritéactive et le nombre maximal de bénéficiaires du revenu desolidarité active.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à disposer d’un rapport évaluant unratio maximal de demandeurs d’emploi par conseiller référent dansles organismes qui se chargeront de l’accompagnement despersonnes. 
Il distingue un ratio pour lesdemandeurs d’emploi non bénéficiaires du RSA et un autre adapté auxenjeux d’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA.
En 2017, chaque conseiller avait enportefeuille 46 demandeurs d’emploi en accompagnement global et 336en accompagnement suivi,
Ces chiffres sont aujourd’hui de53,6 et de 406.
Ils illustrent la dégradation del’accompagnement aux demandeurs d’emploi.
Cet amendement est une reprise d’unamendement déposé par nos collègues GDR-NUPES et a ététravaillé élaboré à partir de propositions formulées par lecollectif ALERTE.