ART. PREMIER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 33, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« , dans les deux semaines àcompter de la décision d’orientation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un délairaisonnable durant lequel l’organisme référent chargé del’accompagnement doit réaliser conjointement avec le demandeurd’emploi le diagnostic global de sa situation.
En l’espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines,ce qui laisse suffisamment de temps aux organismes référents verslesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi afind’établir ce diagnostic.
Il semble en effet important d’insérer des contraintes de tempslors de l’orientation et de l’accompagnement des demandeursd’emploi afin de rendre le retour vers l’emploi le plus fluidepossible.
Cet amendement nécessitera l’affectation de créditssupplémentaires aux organismes référents (Pôle Emploi notamment);crédits rendus nécessaires par la baisse des crédits alloués par leGouvernement depuis 2017.