ART. PREMIER	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par lemot :
« collégialement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à garantir la collégialité de ladécision d’orientation vers l’organisme référent, qu’elle soitprise par Pôle Emploi, le Département ou les missions locales.
Si au cours de nos visites deterrain, nous avons pu constater que la décision d’orientation estprise de manière collective, après échanges entre les services, ilconvient de préciser ce fonctionnement dans la loi.
En effet, la nouvelle organisationFrance Travail ne doit pas mener à une automatisation desdécisions, sans « filet de sécurité », et doit maintenirce fonctionnement pertinent.
Tel est l’objet du présentamendement.