ART. PREMIER	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°350
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant : 
« Cette décision d’orientationne peut être prise par un système d’information que sousréserve qu’un agent des organismes mentionnés au présent IIcontrôle le bien-fondé de l’orientation proposée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitementalgorithmique ne réalisera les décisions d’orientation desdemandeurs d’emploi sans un contrôle effectué par un agent de PôleEmploi, du Département, des missions locales, etc.
L’orientation des demandeursd’emploi nous semble en effet une décision hautement sensible etdemandant des qualités d’empathie et de compréhension de l’humain,de ses émotions, etc. que ne possèdent pas les algorithmes, quandbien-même ils relèveraient de « l’intelligenceartificielle ».
Nous proposons donc ici de poser ungarde-fou et de garantir que l’orientation fasse l’objet d’uneétape de vérification par un agent humain.