ART. PREMIER	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 33 par laphrase suivante :
« Ce diagnostic ne peut pasêtre réalisé par un système d’informations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitementalgorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera lediagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.
En l’état de la rédaction du texte,ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent aprèsorientation du demandeur d’emploi.
Ce diagnostic nous semble en effetune tâche hautement sensible et demandant des qualitésd’empathie et de compréhension de l’humain, de ses émotions, etc.que ne possèdent pas les algorithmes, quand bien-même ilsrelèveraient de « l’intelligence artificielle ».
Nous proposons donc ici de poser ungarde-fou et de garantir que ce diagnostic soit entièrement réalisépar un humain.
Tel est l’objet du présentamendement.