APRÈS ART. 11	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde l’entrée en vigueur de l’article 1er de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportd’évaluation des dispositions de ce mêmearticle 1er, en précisant ses effets sur l’accès,le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plusdurablement éloignées du marché du travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir une évaluation de FranceTravail d’ici 2027.
Sans une évaluation suivie desmissions confiées au service public de l’emploi, il paraîtdifficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travailparvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintiendans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées dumarché du travail.
Cette évaluation est d’autant plusnécessaire que le service public de l’emploi vient déjà de voir lesmodalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation dehandicap évoluer récemment dans le cadre de la mise en place dulieu unique d’accompagnement proposé entre Pôle Emploi et le réseaudes Cap Emploi, qui n’a pas fait l’objet d’une évaluationsusceptible d’alimenter les travaux autour de la mise en place deFrance travail.
Afin d’adapter, s’il le faut, cesdispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendementprévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.