ART. PREMIER	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 40, substituer à la date :
« 1er janvier2025 »
la date : 
« 1er janvier2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limited’entrée en vigueur de cet article 1er pour laporter au 1er janvier 2026.
Cette année supplémentaire noussemble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et sonarticle 1er tout particulièrement vont générer unensemble conséquent de changements pour les acteurslocaux de l’emploi, leur fonctionnement et leur mode decoordination.
Or il est probable que ce projet deloi ne soit que définitivement adopté qu’à la fin de l’automne2023.
Cela ne laisserait qu’un an à cesmêmes acteurs locaux pour s’adapter ; alors quel’expérimentation est en cours dans 18 départements, et que nouslégiférons à l’aveugle.
Il nous semble nécessaire depréparer sereinement ces changements et de laisser au moins 2 ansaux acteurs pour ce faire.
Tel est l’objet du présentamendement.