ART. PREMIER	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 40, substituer à la date :
« 1er janvier2025 »
l’année : 
« 1er janvier2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limited’entrée en vigueur de cet article 1er pour la porter au1er janvier 2028.
Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans lamesure où ce projet de loi, et son article 1er toutparticulièrement vont générer un ensemble conséquent dechangements pour les acteurs locaux de l’emploi, leurfonctionnement et leur mode de coordination.
Or il est probable que ce projet de loi ne soit quedéfinitivement adopté qu’à la fin de l’automne 2023.
Cela ne laisserait qu’un an à ces mêmes acteurs locaux pours’adapter ; alors que l’expérimentation est en cours dans 18départements, et que nous légiférons à l’aveugle.
Il nous semble nécessaire de préparer sereinement ceschangements et de laisser au moins 4 ans aux acteurs pour cefaire.
Tel est l’objet du présent amendement.