APRÈS ART. 11	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formationdes agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnementde qualité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à examiner les besoins de formationsupplémentaires des agents rendus nécessaires par cette réforme,préalable nécessaire à un accompagnement de qualité de personnes ensituation de handicap ou de personnes bénéficiaires du RSA.
Dans une note parue à la Fondation Jean Jaurès, nous avonsestimé ce besoin à 10 milliards d’euros.
Or le Gouvernement prévoit, lui, actuellement unfinancement de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur l’ensemble de lapériode allant de l’année 2023 à 2027.
Nous souhaitons donc savoir précisément les montants allouéspour garantir un accompagnement digne.
Cet amendement reprend l’amendement de nos collègues LFI-NUPESdéposé en Commission des affaires sociales.