ART. 2	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai de douze moisà compter de la promulgation de la présente loi, puis une fois paran, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluantl’efficacité des sanctions prises à l’encontre des allocataires durevenu de solidarité active, notamment au regard de leur insertionprofessionnelle et sociale durable, des coûts pour les organismespublics de la réalisation et du pilotage de ces contrôles et de lastigmatisation sociale générée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir la transmission auParlement sur l’efficacité des sanctions prises à l’encontredes allocataires du RSA.
Il est en effet frappant quele Gouvernement n’a tout simplement pas chiffré l’impact del’article 3 qui refond globalement du régime de sanctions.
Ainsi, à la page 70 de l’étuded’impact à la rubrique « Impact sur la société », il estindiqué...« Néant » !
Il convient donc d’informercorrectement le Parlement sur l’efficacité des sanctions iciproposées.
A l’inverse de ce régime accru desanctions, nous proposons la suppression de toute sanction,sauf cas de fraude .
En effet, au Royaume-Uni,l’aggravation des sanctions sur le Universal Credit aaccru l’incertitude sur l’avenir et le stress desallocataires – sans un quelconque effet positif surl’emploi, voire avec un effet contre-productif avec unemultiplication des candidatures inappropriées mais nécessaires pourconserver son allocation. 
Plus largement, les travauxd’Esther Duflo et d’Abhijit V. Banerjee l’ont démontréscientifiquement : pour réinsérer des allocataires de minimasociaux, le contrôle et la sanction sont au mieux inefficaces aupire contre-productifs, car ils génèrent un mal-êtresupplémentaire sans lever les obstacles au retour à l’emploi, àl’inverse d’un revenu d’un montant suffisant pour vivre, versé sansconditions, sécurisant pour chacun.