ART. 2	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimerles mots :
« Au vu du diagnostic globalréalisé en application de l’article L. 5411‑5‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel desdéputés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référenceau diagnostic initial dans le contrat d’engagement.
Sur la base des pratiques desmissions locales, nous pensons que le diagnostic doit être remis encause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référenceinamovible, au risque d’assigner le demandeur d’emploi à sasituation quand il s’est inscrit.
Nous pensons plus largement quel’accompagnement par la collectivité doit conduire l’accompagné àpenser lui-même l’évolution et la transformation de sondiagnostic, et donc de ses projets professionnels et privés.
Cet amendement a été travaillé avecl’UNML.