ART. 2	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot : 
« signe »
les mots : 
« conclut un contratd’engagement commun, librement débattu énumérant leurs engagementsréciproques »
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« un contrat d’engagementréciproque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à consacrer le consentement de lapersonne dans la conclusion de son contrat d’engagement, commec’est déjà le cas dans le droit en vigueur. 
Les termes « librementdébattu » apparaissent en l’état du droit pour leprojet personnalisé de l’allocataire du RSA. 
Cet amendement tend ainsi àréintroduire la notion de réciprocité dans le « contratd’engagement » dans l’objectif de réaffirmer le caractèresynallagmatique dudit contrat.