ART. 2	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot :
« difficultés »,
insérer les mots : 
« personnelles, sociales etprofessionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que l’obligation deréaliser 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’appliqueront pasaux allocataires du RSA qui vivent des difficultéspersonnelles, sociales et professionnelles.
Dans sa communication,le Gouvernement a ainsi plusieurs fois précisé quel’obligation hebdomadaire s’adapterait à la vie de l’allocataire,et notamment à ses difficultés.
 
L’amendement du rapporteur adopté en Commission des affairessociales parle simplement de “difficultés”.
Nous proposons donc de préciser considérablement cet alinéa.
Tel est l’objet du présentamendement de repli.