ART. 2	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot : 
« objectifs »
le mot : 
« souhaits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas consigner dans le contratd’engagement des « objectifs » d’insertion socialeou professionnelle de l’allocataire du RSA, mais bien des« souhaits ».
Il s’agit en effet de ne pasappliquer un langage managérial, technique à des destins de viesouvent difficiles, et plus largement de prendre en compte toute lasubjectivité ainsi que la difficulté des situations vécues par lesallocataires du RSA.