ART. PREMIER	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription automatique etgénéralisée sur la liste des demandeurs d’emploi dénature laqualité de demandeur d’emploi, rompt avec l’exigence d’unaccompagnement individualisé, global et durable de chaque demandeurd’emploi et instaure une confusion entre l’allocation chômage et lerevenu de solidarité active. Pour toutes ces raisons, les auteursde cet amendement souhaitent la suppression de cet article.