ART. PREMIER	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Les communes ou lesgroupements de communes lorsqu’ils exercent la compétencefacultative d’accueil des jeunes enfants, sous réserve qu’un besoinsoit identifié dans ce domaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à compléterla liste des organismes référents vers lesquels peuvent êtreorientés les demandeurs d’emploi. En effet, en casde difficultés en matière de garde d’enfants, il pourrait êtreutile que le demandeur d’emploi puisse être orienté vers sacommune ou son intercommunalité lorsqu’une d’entre ellesexerce la compétence facultative d’accueil des jeunesenfant.