ART. PREMIER	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°388
présenté par
M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° Le maire du lieu derésidence de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires, qui sont aussiprésidents de droit des centres communaux d’action sociale (CCAS)incarnent un échelon de proximité parfaitement à même d’avoir unevigilance quant aux personnes de leur commune en recherched’emploi. Il semble donc utile de les ajouter à la liste desautorités pouvant être saisies pour obtenir une nouvelle décisiond’orientation. Ils pourraient par exemple orienterles demandeurs d’emploi vers des missions telles que lerecensement ou des remplacements.