APRÈS ART. 11	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde l’entrée en vigueur de l’article 1er de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportd’évaluation des dispositions de ce mêmearticle 1er, en précisant ses effets sur l’accès,le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plusdurablement éloignées du marché du travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans une évaluation suivie desmissions confiées au service public de l’emploi, il paraîtdifficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travailparvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintiendans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées dumarché du travail. 
Afin d’adapter, s’il le faut, cesdispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendementprévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027.