ART. 2	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Bazin et M. Viry
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par lesdeux phrases suivantes :
« Les parents ayant un enfantde moins de trois ans à charge et ne disposant pas d’une solutionde garde, les personnes en situation de handicap et les personnesengagées dans la création d’une entreprise peuvent, dans desconditions définies par décret, être dispensées de la réalisationde la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. Il peutleur être demandé d’effectuer des activités deformation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le principe d’une durée hebdomadaire d’activité du demandeurd’emploi, bien que positif en tant que tel, n’apparait pasréalisable pour les parents ayant un enfant de moins de troisans à charge et ne disposant pas d’une solution de garde, pour lespersonnes en situation de handicap et pour les personnes engagéesdans la création d’une entreprise. 
Aussi, l’objet de cet amendementest de dispenser ces personnes, selon des conditions définies pardécret, de l’obligation de réaliser une durée hebdomadierd’activité. Il est précisé qu’il pourra leur être demandé deréaliser des activités de formation.