ART. PREMIER	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 1 à 9 procèdent à uneredéfinition totale de ce qu’est un « demandeurd’emploi » dans le code du travail. Dans ce cadre, le projetde loi prévoit de regrouper sur une même « liste » unensemble de personnes dont les situations ne relèvent pas toutes dela recherche d’emploi, voire même qui ne relèvent pas forcémentd’une indemnisation par Pôle emploi. Pour ces raisons, les auteursde cet amendement souhaitent conserver la rédaction actuelle del’article L. 5411‑1 du Code du travail qui stipule que :« A la qualité de demandeur d’emploi toute personne quirecherche un emploi et demande son inscription sur la liste desdemandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi ».