ART. PREMIER	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°395
présenté par
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 40, substituer aux mots : 
« au plus tard le1er janvier 2025 » 
les mots : 
« au plus tôt le1er janvier 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier ladate de mise en oeuvre de ces dispositions afin que desétudes
approfondies concernant leurs conséquences néfastes sur les pluspauvres puissent être menées.
Ce délai permettra au gouvernement de se rendre compte aveccertitude que les règles qu’il compte
appliquer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu’un retour enarrière devra être envisagé