ART. PREMIER	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« Est inscrite sur la listedes demandeurs »
les mots :
« A la qualité dedemandeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lanotion de « qualité de demandeur d’emploi » dans le codedu travail. Un demandeur d’emploi ne peut en effet être réduit àune personne « inscrite sur une liste ».