ART. 2	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« périodiquementactualisé » 
les mots :
« actualisé chaquesemestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à cette régression sociale, ilest important de donner un minimum de visibilité auxpersonnes
concernées par ce contrat d’engagement.
Combien de temps est accordé à la personne pour respecter lestermes de son contrat ? Une
réactualisation dans des délais très courts peut mettre à mal leprojet professionnel du demandeur
qui a besoin de temps pour que tous les éléments nécessaires à sonembauche soient réunis.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose d’actualiserle contrat d’engagement tous les
six mois, laissant le temps minimum nécessaire à la personne pourrespecter les exigences
demandées.