ART. 2	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« , parmi lesquels sonassiduité et sa participation active aux actions prévues par leplan mentionné au 3° du présent II » 
les mots :
« tels qu’ils sont déterminésconjointement par l’organisme référent et le demandeurd’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise dans un premiertemps à supprimer les notions d’assiduité et de participation
active qui ne font l’objet d’aucune définition claire et quiinfantilisent les demandeurs d’emploi.
Il vise également à s’assurer que le demandeur soit situé au centrede son propre projet, qu’il en soit
décideur et acteur. La main ne peut être laissée aux conseillersdes organismes référents dans
l’élaboration d’un avenir professionnel. L’accompagnement doit doncpasser par une co-réflexion
quant au projet professionnel du demandeur d’emploi.