ART. 2	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition, ajoutée par lessénateurs de droite, est le coup de grâce portée à notre modèlede
solidarité. Le gouvernement lui-même n’était pas favorable àl’intégration d’un nombre d’heures
travaillées pour les bénéficiaires du RSA dans le droitfrançais.
Cette conception de ce que doit être notre solidarité, au-delà deson aspect rétrograde, n’est pas du
tout adaptée ni aux situations particulières des bénéficiaires niaux réalité des différents territoires.
L’expérimentation en cours à La Réunion, département où le nombrede bénéficiaires du RSA bat
un record national, montre bien l’incapacité de fournir 15 heuresd’activité à chacun d’entre eux. Car
au-delà d’un marché du travail saturé, les capacités d’accueil desbénéficiaires sont trop limitées
avec des structures et des personnels en nombre trop restreint.