ART. PREMIER	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°402
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription« automatique » de l’ensemble des allocataires du RSA, deleur conjoint, concubin ou partenaire unis par un pacte civil,comme demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France travailcontrevient à la nature même du RSA. Pour cette raison, les auteursde cet amendement souhaitent la suppression de l’alinéa 6.