ART. 3	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Bazin et M. Viry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 58, aprèsle mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« et les communes etgroupements de communes assurant un service d’accueil du jeuneenfant dans le département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que l’absence d’offre adaptéeaux besoins de garde d’enfant peut être un frein à la reprise d’unemploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que lescommunes et regroupements de communes assurant un service d’accueildu jeune enfant (multi-accueil) dans le département soientégalement destinataires des informations concernant lesbénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux auxbesoins des allocataires du RSA.