ART. 2	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 28, après lemot :
« échéant »,
insérer les mots :
 « et après au moinstrois rappels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique du chiffre mené par legouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte lenombre
de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, soiten les obligeant à accepter un
emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation.Peuvent alors apparaître des dérives
qu’il est important de réguler.
Ainsi, en faisant en sorte que les organismes de référence mettenttout en oeuvre pour que
l’information arrive au demandeur d’emploi, cet amendement permetd’éviter les radiations abusives,
force au réel accompagnement et au respect des procéduresadministratives.