ART. PREMIER	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°407
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , ainsi que son conjoint,son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil desolidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 du présent articleprévoit que le conjoint, le concubin, ou la personne pacsée aubénéficiaire du RSA devra également s’inscrire sur la liste desdemandeurs d’emploi. Autrement dit, le seul lien marital impliquerad’être un « demandeur d’emploi » et d’être astreint auxobligations qui y sont liées. Ainsi que le souligne la Défenseurdes droits, on peut s’interroger sur le sens de cette« insertion contrainte » et sur l’ « ingérencenon-adaptée au droit du respect de la vie privée des bénéficiairesdu RSA et de leurs proches ».