ART. 2	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Il exclut toute activité ouimmersion au sein d’une organisation, publique ou privée, à butlucratif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure desactivités possibles formulées dans le contrat d’engagement
toutes les activités qui ont lieu dans des organisations à butlucratif.
Le RSA conditionné à 15h d’activité minimum par semaine ne doit enaucun cas s’apparenter à du
travail gratuit offert aux entreprises. Les organisations en besoinde main d’oeuvre doivent se
tourner vers le recrutement de salariés.
Ce travail représenterait un salaire inférieur à 7€ de l’heure,bien en-deçà du SMIC. De plus, le RSA
ne permet ne permet aucunement de cotiser ni en durée de cotisationni en montant pour les droits à
la retraite.
Dès lors, les activités d’accompagnement et de formation ne doiventpas donner lieu à du travail
dissimulé.