ART. PREMIER	N°426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°426
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7,supprimer les mots :
« en recherched’emploi ».
II. – Enconséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , qui déclare rechercher unemploi et demande son inscription sur la liste des demandeursd’emploi mentionnée au présent article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer l’inscription des jeunes suivis par les missions localessur la liste des demandeurs d’emploi. Dans cette perspective, afind’éviter des inscriptions automatiques, l’amendement précise que lapersonne doit se déclarer en recherche d’emploi et demander soninscription sur la liste des demandeurs d’emploi.